Mentions légales et politique de confidentialité (Date de mise à jour : 22/02/2023)


La société Medical Cloud, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 - Mentions légales


1.1 Site (ci-après « le site ») :

Medical Cloud (https://www.medicalcloud.fr)


1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Medical Cloud SAS, au capital de 10 000€,
dont le siège social est situé : 117 Rue de Charenton, 75012 PARIS
représenté par David ALAMDARI, en sa qualité de Président,
immatriculée au RCS de Paris : 793 929 472 RCS PARIS,
n° de téléphone : +33 1.84.25.16.25
adresse email : contact@medicalcloud.fr


1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Medical Cloud est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 19 Place Françoise Dorin, 75017 PARIS.


1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Félix GERZAGUET (dpo@medicalcloud.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.


Article 2 - Accès au site


L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes


La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisé par l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 7 - Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, comme par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse IP ou encore votre adresse électronique.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, Automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).


Article 8 - Cookies


En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.


Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous concédé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de TREIZE (13) mois. Vous conservez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.


Article 9 - Responsable de traitement


Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Medical Cloud SAS, dont le siège est situé 117 Rue de Charenton 75012 Paris, France, SAS au capital de 10 000 € – SIRET 79392947200017 – APE 6312Z.


Article 10 - Collecte et protection des données


Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par la société Medical Cloud pour mesurer notre audience, entretenir la relation avec vous, vous proposer la meilleure expérience possible, et réaliser le traitement de vos commandes.


Les informations que vous nous transmettez

En utilisant notre site Internet, vous êtes amenés à nous transmettre des données personnelles permettant de vous identifier et/ou d’identifier votre société. Parmi ces informations figurent notamment votre nom, prénom, fonction, société, votre email, votre numéro de téléphone, le motif de votre prise de contact, etc.

Aussi, lors d’une relation contractuelle avec la société Medical Cloud, diverses informations sont nécessaires pour la bonne exécution de cette relation tels que :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Numéro RPPS
- Numéro Adéli


Les informations que nous collectons

Les données relatives aux réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, Google, YouTube) :

Dans le cas où vous vous connectez à la société Medical Cloud en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, la société Medical cloud aura accès à certaines de vos données telles que votre prénom, nom de famille, adresse email, de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

En outre, nous tenons à vous mettre en garde sur l’utilisation des réseaux sociaux par lesquels vos données personnelles sont susceptibles d’être diffusées, utilisées par tous et partout, sans votre consentement préalable.

Les données techniques liées à l’utilisation d’internet :

A chaque connexion sur notre site internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées notamment :

Les données relatives à votre connexion audit site internet. Il s’agit, par exemple, de votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de connexion, la manière dont vous naviguez sur ledit site internet ainsi que toutes autres données de suivi de votre utilisation dudit site internet.

Les données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder audit site internet. Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.

Les données relatives aux Cookies :

La société Medical Cloud utilise via son site internet des cookies et d’autres outils similaires tel que Zendesk. Les cookies utilisés par la société Medical Cloud sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités des sites, de faciliter la navigation et d’effectuer le suivi statistique et de mesurer l'audiance du site internet.

Vous pouvez cependant choisir de bloquer ou de désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre matériel.

Un délégué à la protection des données : Félix GERZAGUET (dpo@medicalcloud.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.


Article 11 - Utilisation des données


Les données personnelles que vous transmettez à la société Medical Cloud ou que la société Medical Cloud collectent sont traitées notamment pour les finalités suivantes :
- L’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;
- La fourniture des services ainsi que leur gestion notamment administrative ;
- La création, la gestion et le maintien de sa relation d’affaires avec ses clients, prospects, fournisseurs et sous-traitants ;
- La vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- L'accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;
- La gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
- La mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- La gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- L'organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
- Le traitement de la facturation et des paiements ;
- La prospection commerciale ;
- Les études, les analyses et les statistiques marketing ;
- L'envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.


Article 12 - Partage des données personnelles avec des tiers


La société Medical Cloud est susceptible de partager vos données personnelles avec ses fournisseurs et ses sous-traitants, en France uniquement, aux fins susmentionnées et exclusivement dans le cadre de ses offres de service. Notamment, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

1) Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

2) Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;

3) Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

4) Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

5) Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

La société Medical Cloud s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles à une tierce partie, sauf si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos données personnelles avec des tiers, ou que le partage de vos données personnelles avec ladite tierce partie est nécessaire à la fourniture de produits ou services, ou qu’une autorité judiciaire ou administrative compétente exige de la société Medical Cloud de lui communiquer lesdites données personnelles.


Article 13 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données


En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous avez à tout moment la faculté d’exercer l’un de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, à savoir :
- Votre droit d’accès ;
- Votre droit de rectification ;
- Votre droit de suppression ;
- Votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité :
- Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Medical Cloud SAS, 117 Rue de Charenton, 75012 PARIS ;
- Soit en envoyer un courriel à l’adresse suivante : dpo@medicalcloud.fr

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des mailing reçus de la société Medical Cloud à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet : http://www.cnil.fr


Article 14 - Politique de conservation des données


Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées à la société Medical Cloud et dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.


Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte et après l'arrêt de la fourniture de nos services.


Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : dpo@medicalcloud.fr


Article 15 - Données obligatoires du formulaire de contact


Veuillez noter que les données personnelles relatives au nom de l’entité, l’adresse du siège social, l’adresse de livraison et les coordonnées de la personne s’occupant de la facturation sont obligatoires pour répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés ; sans ces informations, la société Medical Cloud ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés.


Article 16 - Information en cas de vol de données


Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la Société Medical Cloud et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, la société Medical Cloud s’engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société Medical Cloud ou de ses sous-traitants.


Article 17 - Photographies et représentation des produits


Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.


Article 18 - Loi applicable


Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 19 - Modification de notre politique de confidentialité


La société Medical Cloud peut être amené à modifier sa politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.


Article 20 - Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@medicalcloud.fr.